Philippines Business Permits
Dès l’obtention de votre Certificat d’Incorporation ou de votre Licence d’Opérer en tant que Succursale ou Bureau de Représentation aux Philippines émis par la SEC des Philippines, la compagnie doit s’enregistrer auprès du Bureau du Trésor Public (BIR), obtenir une Autorisation Barangay et le Permis du Maire.
1 – Bureau du Trésor Public (Bureau of Internal Revnue BIR)
Le BIR attribue à votre entreprise un Numéro d’Identification de Contribuable, l’autorisation d’imprimer des reçus officiels et d’enregistrer vos livres et programmes de comptes.
Documents nécessaires pour obtenir votre enregistrement au BIR:
a) Certificat d’Incorporation & Articles d’Incorporation de la SEC, Statuts/Articles de Partenariats
b) Enregistrement du nom commercial auprès de la DTI, si applicable
c) Permis du Maire
d) Contrat de franchise, si applicable
e) Carte d’emplacement de l’entreprise
f) Contrat de bail / Accord / Certificat
g) Formulaire 1903 du BIR (Formulaire de demande)
h) Formulaire 0605 du BIR (Paiement des droits d’enregistrement)
i) Formulaire 2000 du BIR (Paiement des timbres administratifs)
2 – Autorisation Barangay (Barangay Clearance)
Cette autorisation est obtenue du Barangay où votre compagnie est située.
Documents à présenter:
a) Photocopie du Certificat d’Incorporation & Articles d’Incorporation de la SEC, Statuts/Articles de Partenariats
b) Carte d’emplacement de l’entreprise
c) Contrat de bail / Accord / Certificat
d) Formulaire de demande d’Autorisation
3 – Permis du Maire ou Permis d’Affaires Municipal (Mayors’ Permit)
Autorisation d’emplacement
Les documents suivants sont nécessaires pour l’obtention de l’Autorisation d’emplacement:
a) Carte d’emplacement de l’entreprise
b) Autorisation Barangay
c) Contrat de bail / Accord / Certificat
d) Certificat d’Incorporation & Articles d’Incorporation de la SEC, Statuts/Articles de Partenariats
e) Certificat d’Occupation du Bâtiment/Unité
f) Formulaire de demande du Permis d’Exercer
Permis du Maire
Les documents suivants sont nécessaires pour l’obtention d’un permis d’exercer:
a) Certificat d’Incorporation & Articles d’Incorporation de la SEC, Statuts/Articles de Partenariats
b) Autorisation d’Emplacement
c) Contrat de bail / Accord / Certificat
d) Autorisation Barangay
e) Assurance Responsabilité Civile
La procédure et l’ordre peut varier d’une ville à l’autre.
Il sera nécessaire de se rendre au BIR, Barangay et à l’Hôtel de Ville plusieurs fois pour obtenir tous les permis et autorisations requis.
Un Barangay, aussi connu sous son ancien nom espagnol, le barrio, est la division administrative la plus petite aux Philippines et est le terme philippine pour un village ou quartier. Barangays sont encore subdivisé en secteurs plus petits appelés Puroks (une Zone en français). Un sitio est une enclave territoriale à l’intérieur d’un Barangay, particulièrement dans les zones rurales. Les municipalités et les villes sont composés de Barangays. Souvent Barangay est abrégé comme “Brgy”. Ou “Bgy”. Au 31 décembre 2006, on comptait un total de 41,995 Barangays dans l’ensemble des Philippines.